Solibail

Le contrat Solibail consiste à louer son bien à une association conventionnée par la préfecture qui se chargera de le relouer à des personnes ayant des difficultés d’accès au logement.

C’est l’association qui assure le paiement mensuel des loyers, charges comprises, l’entretien et la remise en état du logement.

Les avantages du contrat Solibail

– Aucun risque d’impayé.
Solibail assure les paiements de loyers mensuels. Il n’y a également pas de risque de vacance, et pas de souci de gestion des paiements.
Le contrat Solibail remplace ainsi la souscription d’une assurance loyers impayés ou d’une garantie des risques locatifs.

– Sécurité sur le bien.
Le propriétaire est assuré de récupérer son bien au terme du bail dans le même état qu’au départ.

immo6L’association locataire qui gère le contrat assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer à son propriétaire. Elle effectue également l’ensemble des travaux à la charge du locataire pendant la durée du bail.

Par ailleurs, les associations assurent la surveillance régulière des appartements, veillent à leur bon entretien ainsi qu’à leur occupation tranquille par les occupants.

– Faire une bonne action.
Par l’intermédiaire du Soilbail, vous participez au logement des plus démunis appelés les mal-logés.
Les occupants sont des ménages modestes insérés professionnellement, à la recherche d’un logement, et actuellement hébergés, notamment à l’hôtel. Ils bénéficient d’un accompagnement social. Logés pour une durée de 3 à 18 mois maximum dans le cadre du contrat Solibail, ils intègrent ensuite un logement définitif, ou se voient proposer une autre solution d’hébergement.

– Optimisation de la charge d’impôt.
En zone A et B, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 70 % des revenus locatifs, sous réserve de conventionnement Anah. Hors de ces zones, les déductions fiscales forfaitaires sur les revenus fonciers s’échelonnent de 30 à 60 % selon les cas et sous réserve de conventionnement Anah.

Les conditions pour bénéficier d’un contrat Solibail

Le logement doit être :

– Un studio, 2, 3, 4 ou 5 pièces non meublé (maximum 5 pièces).
– Situé en régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et de préférence proche de transports en commun.
– Habitable sans délai.

Les conditions proposées en zones tendues sont celles du loyer intermédiaire défini localement par l’Anah. L’association vous informera précisément sur ce montant lors de votre contact avec elle. Au niveau national, les plafonds de loyer intermédiaires sont de 17,37 euros par m² dans la zone A, 11,35 euros par m² dans la zone B et 8,22 euros par m² dans la zone C.

Il est à noter que le dispositif Solibail ne concerne que les logements anciens et ne peut donc être cumulé avec un dispositif Scellier appliquable aux logements neufs, mais avec un dispositif « Borloo ancien ».

Pour en savoir plus, visitez le site de Solibail : http://www.solibail.fr/

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