La caution solidaire s’engage à payer à la place du locataire les loyers, les charges locatives et les frais liés aux dégradations éventuelles en cas de défaillance du locataire.
Il ne faut pas confondre caution et dépôt de garantie : le dépôt de garantie peut être cumulé à l’assurance impayés, mais est limité à un nombre de mois de loyer hors charges et ne peut couvrir des impayés récurrents, alors que la caution solidaire permet de se retourner vers un tiers pour le paiement de la totalité des impayés.
En cas d’impayés sur les loyers, le propriétaire peut s’adresser directement à la caution et la poursuivre si nécessaire,
La caution peut être actionnée dès le premier incident de paiement, sans recherche sur la solvabilité du locataire. Il n’y a pas besoin de passer par un tribunal, il suffit d’envoyer à la caution solidaire l’avis d’échéance impayé.
Par contre, si la caution ne peut pas ou ne veut pas régler la somme due, il faut alors saisir le tribunal d’instance en référé pour obtenir un titre exécutoire à remettre à un huissier de justice pour procéder à la saisie sur compte bancaire. Les démarches et frais liés sont à la charge du propriétaire.
Si vous hésitez entre une caution et une assurance loyers impayés, lisez l’article Caution solidaire ou assurance loyers impayés ?